Conditions générales de ventes
ARTICLE 1ER : CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues avec la Sarl Christophe Traiteur, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés, boissons, vins et spiritueux d'Appellation d'Origine Contrôlée.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente, lesquelles prévaudront, sauf clause contraire expressément acceptée par la Sarl Christophe Traiteur, sur toutes conditions générales d'achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans lesdites conditions générales d'achat.
La Sarl Christophe Traiteur pourra, à tout moment, adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable entre le client et la Sarl Christophe Traiteur sera celle en ligne sur le site de la Sarl Christophe Traiteur au moment de la commande.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 Généralités
2.1.1 Délais
-a- Plateaux repas : Pour toute commande passée avant 17 heures la veille du jour de livraison ou retrait souhaité, le client peut choisir le plateau repas de son choix dans la limite de la carte de Christophe Traiteur.
Pour une livraison ou retrait le jour même, la commande doit impérativement être passée avant 9 heures 30. Compte tenu des délais impartis, seul le plateau repas du jour sera disponible à la livraison ou retrait.
-b- Cocktails et buffets froids : Les commandes doivent être passées au moins 3 jours ouvrés à l'avance (sont exclus de la computation des délais le samedi, le dimanche et les jours fériés). Ainsi une commande du vendredi ne peut concerner au plus tôt qu'une prestation du mercredi suivant.
2.1.2 Adresse de livraison : Le client est tenu de fournir une adresse de livraison précise afin de faire en sorte que la livraison s'effectue dans de bonnes conditions. L'adresse de livraison renseignée par l'Acheteur doit se trouver dans le périmètre desservi par la Sarl Christophe Traiteur.
2.1.3 Retrait :
Le retrait s’effectue soit à l’adresse :
-Les Halles, 18 places Pie, 84000 Avignon
-Christophe Traiteur, 135 Avenue Pierre Semard, 84000 Avignon
Le client devra sélectionner le lieu, la date et le créneau horaire choisis de retrait lors du passage de la commande qui ne pourra pas être modifié. Toute commande non retirée ne pourra pas faire pas l’objet d’un remboursement de la part de la Sarl Christophe Traiteur.
Le client doit respecter les horaires communiquées par la Sarl Christophe Traiteur, dans le cas où celui-ci ne respecterai pas les horaires, la Sarl Christophe traiteur pourra être amené à refuser les futures commandes.
Le client qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir la Sarl Christophe Traiteur, qui procédera à un dédommagement, par remplacement des produits concernés.
Les réclamations concernant le produit livré/retiré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.
Après validation de la commande, toute résiliation de la commande par le client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
2.1.4 Téléphone : Le client doit impérativement fournir un numéro de téléphone auquel il sera joignable afin de pouvoir être contacté par la Sarl Christophe Traiteur en cas de difficulté concernant sa commande ou la livraison, le retrait de sa commande.
2.1.5 Modification de la commande : En cas d'indisponibilité des produits présentés sur la carte de Christophe Traiteur, le client sera prévenu sans délai qu'il pourra, à son choix, opter pour la résolution de la vente ou substituer au plat choisi un autre plat, à charge pour lui de payer l'éventuelle différence de prix en résultant. Si le prix est inférieur du fait de la modification, Christophe Traiteur s'engage à rembourser le client de la différence sans délai.
2.1.6 Présentation des produits : Les photographies figurant sur le site de la Sarl christophe Traiteur n'ont aucun caractère contractuel, seule la dénomination du produit vendu liant la Sarl Christophe Traiteur est contractuelle.
Pour toute commande de boissons alcoolisée, Christophe Traiteur pourra exiger du client qu'il lui fournisse la preuve de ce qu'il est majeur en présentant une pièce d'identité en cours de validité. Il est rappelé à cet égard que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et qu'il convient de n'en consommer qu'avec modération.
2.2 Commande par Internet
Toute commande passée par internet ne devient définitive que lorsqu'elle a été confirmée par Christophe Traiteur par courrier électronique envoyé à l'adresse mail préalablement indiquée lors de la commande par le client.
2.3 Commande par téléphone
Le client peut passer sa commande par téléphone en appelant le 04 32 70 23 95. La commande ainsi passée devient immédiatement définitive.
2.4 Commandes définitives
Les commandes définitives ne peuvent plus être rétractées sauf l'accord express de la Sarl Christophe Traiteur.
La Sarl Christophe Traiteur se réserve le droit de refuser une commande en fonction, sans que cette liste soit limitative :
- du volume de ses commandes en cours,
- des difficultés d'acheminement prévisibles,
- de ses stocks,
- d'un problème de paiement ou de comportement rencontré avec l'acheteur.
ARTICLE 3 - TARIFS
La facturation est effectuée aux prix et conditions en vigueur au jour de la commande.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
4.1 Paiement à la commande
Les paiements sont en principe effectués en ligne sur le site www.christophetraiteur.com au moment de la commande. Le paiement une fois effectué, il ne peut être opéré aucune rétractation, y compris par les clients consommateurs et même s’ils ont passé leur commande à domicile, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation.
4.2 Paiement différé
De façon dérogatoire, il sera possible pour les clients professionnels, d'ouvrir un compte avec la société. Cette ouverture de compte est soumise impérativement à la régularisation de formalités comprenant :
- le renseignement d'un formulaire
- la fourniture d'un extrait K bis
- tout élément permettant d'apprécier la solvabilité de l'entreprise.
L'ouverture d'un compte sera soumise à la libre appréciation de la Sarl Christophe Traiteur, notamment en fonction des éléments de solvabilité qui lui seront soumis.
Le client titulaire d'un compte chez Christophe Traiteur pourra régler ses factures dans un délai de 30 jours à compter de leur émission dans la limite d'un encours total de 2.000 € Hors taxe. En cas de dépassement de cet encours, et à défaut d'accord dérogatoire, le paiement devra être effectué au plus tard à la livraison.
En cas de non respect du délai de 30 jours ci-dessus visés plus aucun délai de paiement ne pourra être accordé.
4.3 Exigibilité du paiement
Le paiement sera néanmoins dû si la livraison ne peut avoir lieu du fait de l'absence du client au moment de la livraison, à l'horaire convenu.
4.4 Frais et majorations résultant d'un retard de paiement
A défaut de paiement à l'échéance, les sommes dues par le client seront automatiquement majorées d'un intérêt contractuel de 1 % par mois, sans que la Sarl Christophe Traiteur ait à adresser une mise en demeure préalable.
Tous les frais et dépens quelconques exposés pour obtenir le recouvrement des sommes dues seront à la charge du client. Aux intérêts susvisés s'ajoutera, à défaut de règlement au-delà d'un délai de 2 mois à compter de l'échéance, une indemnité forfaitaire de 2.500 € sans préjudice de tout dommages intérêts complémentaires en fonction du préjudice subi.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Lieu de livraison
Seules les communes comprises dans un rayon de 20 km autour de ses locaux sont desservies par la Sarl Christophe Traiteur et en fonction de la nature du réseau routier concerné. En aucun cas la Sarl Christophe Traiteur ne pourra être tenue de livrer les produits et plats achetés en dehors de son périmètre d'intervention.
Le lieu de livraison doit avoir été déterminé avec précision par le client au moment de la commande afin qu'il puisse être aisément trouvé. Ces indications sont données sous sa responsabilité.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent de multiples facteurs dont une grande partie échappe au contrôle de la Sarl Christophe Traiteur. Ils n'ont dès lors qu'un caractère purement indicatif.
En tout état de cause, les délais de livraison pourront être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, sans que le client puisse s'en prévaloir à l'encontre de la Sarl Christophe Traiteur. Les circonstances exceptionnelles ne devront pas nécessairement revêtir les conditions strictes de la force majeure ni même du cas fortuit. Il suffira d'un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard enregistré.
Ainsi, pourront constituer un cas de circonstance exceptionnelle, sans que cette liste soit limitative :
- les retards de livraison par les fournisseurs de la Sarl Christophe Traiteur,
- les conditions météorologiques et / ou de circulation difficiles,
- les grèves,
- la défaillance du réseau Internet ou téléphonique etc.
La Sarl Christophe Traiteur s'engage pour sa part à informer le client de tout retard de plus de 15 minutes et à le tenir informé en cas de situation évolutive.
ARTICLE 6 - LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La Sarl Christophe Traiteur ne sera tenue que d'une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison annoncés.
La Sarl Christophe Traiteur ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par l'Acheteur.
La Sarl Christophe Traiteur réalise et transporte ses produits en mettant en œuvre des précautions qui garantissent leur fraicheur et leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives. Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au client :
- Soit de les consommer peu après leur livraison,
- Soit de prendre toute précaution nécessaire, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant le respect de la chaine du chaud et du froid jusqu'à leur consommation.
En aucun cas la négligence du client à cet égard ne pourrait permettre la mise en cause de la Sarl Christophe Traiteur.
ARTICLE 7 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les relations entre les Parties sont soumises à la loi française.
Tout litige qui viendrait à s'élever entre La Sarl Christophe Traiteur et tout client relèvera de la compétence du Tribunal de commerce d’Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La Sarl Christophe Traiteur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de La Sarl Christophe Traiteur, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.christophetraiteur.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 10 - COOKIE
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
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